Ordonnance n° 06-03
· ج.ر عدد 46 لسنة 2006
معدَّل
Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman
TITRE IV — ORGANISATION ET DEROULEMENT DE LA CARRIERE › Chapitre 4 — L’évaluation du fonctionnaire
Article 98
L’évaluation du fonctionnaire a pour finalité :
— l’avancement ;
— la promotion ;
— l’octroi d’avantages liés au rendement et à la performance ;
— l’octroi de distinctions honorifiques et récompenses.
