Ordonnance n° 06-03
· ج.ر عدد 46 لسنة 2006
معدَّل
Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman
TITRE IV — ORGANISATION ET DEROULEMENT DE LA CARRIERE › Chapitre 2 — Le stage
Article 90
La période de stage est une période d’activité. Elle est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté pour la promotion, l’avancement et la retraite.
