Ordonnance n° 06-03
· ج.ر عدد 46 لسنة 2006
معدَّل
Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman
TITRE IV — ORGANISATION ET DEROULEMENT DE LA CARRIERE › Chapitre 1er — Le recrutement
Article 82
Les modalités d’organisation et de déroulement des concours prévus à l’article 80 ci-dessus sont déterminées par voie réglementaire. 20 Joumada Ethania 1427 JOURNAL OFFICIEL 16 juillet 2006
