Article 60

Le conseil supérieur de la fonction publique est composé de représentants :

— d’administrations centrales de l’Etat ;

— d’établissements publics ;

— de collectivités territoriales ;

— des organisations syndicales des travailleurs salariés les plus représentatives au plan national, au sens des dispositions de la loi n° 90-14 du 2 juin 1990, susvisée.

Il comprend, en outre, des personnalités choisies pour leur compétence dans le domaine de la fonction publique.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 7 La composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique sont fixés par voie réglementaire.