Ordonnance n° 06-03
· ج.ر عدد 46 لسنة 2006
معدَّل
Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman
TITRE VIII — DUREE LEGALE DE TRAVAIL – REPOS LEGAUX › Chapitre 2 — Les repos légaux
Article 191
Le fonctionnaire a droit à une journée entière de repos hebdomadaire conformément à la législation en vigueur.
Toutefois, dans le cadre de l’organisation du travail et lorsque les impératifs de service l’exigent, le repos hebdomadaire peut être différé.
