Article 163

Les sanctions disciplinaires sont classées, en fonction de la gravité de la faute commise, en quatre

(4) degrés : 1° - 1er degré :

— le rappel à l’ordre ;

— l’avertissement écrit ;

— le blâme. 2° - 2ème degré :

— la mise à pied de 1 à 3 jours ;

— la radiation du tableau d’avancement.

ALGERIENNE N° 46 20 Joumada Ethania 1427 16 juillet 2006 3° - 3ème degré :

— la mise à pied de 4 à 8 jours ;

— l’abaissement d’un ou de deux échelons ;

— le déplacement d’office. 4° - 4ème degré :

— la rétrogradation dans le grade immédiatement inférieur ;

— le licenciement.