Ordonnance n° 06-03
· ج.ر عدد 46 لسنة 2006
معدَّل
Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman
TITRE V — CLASSIFICATION – REMUNERATION
Article 123
La valeur du point indiciaire ainsi que les critères qui en déterminent l’évolution sont respectivement fixés par décret.
