Ordonnance n° 06-03
· ج.ر عدد 46 لسنة 2006
معدَّل
Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman
TITRE V — CLASSIFICATION – REMUNERATION
Article 122
Le traitement est déterminé en fonction de l’indice minimal du grade auquel s’ajoute l’indice correspondant à l’échelon occupé.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 11 Il résulte du produit de l’indice de traitement et de la valeur du point indiciaire.
