Ordonnance n° 06-03
· ج.ر عدد 46 لسنة 2006
معدَّل
Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman
TITRE V — CLASSIFICATION – REMUNERATION
Article 119
La rémunération prévue à l’article 32 de la présente ordonnance comprend :
— le traitement ;
— les primes et indemnités.
Le fonctionnaire bénéficie, en outre, des prestations à caractère familial prévues par la réglementation en vigueur.
