Ordonnance n° 06-03
· ج.ر عدد 46 لسنة 2006
معدَّل
Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman
TITRE V — CLASSIFICATION – REMUNERATION
Article 114
Les groupes prévus à l’article 8 de la présente ordonnance sont subdivisés en catégories correspondant aux différents niveaux de qualification des fonctionnaires.
Chaque catégorie comporte des échelons correspondant à l’avancement du fonctionnaire dans son grade.
Chaque échelon est affecté d’un indice correspondant à l’expérience professionnelle acquise par le fonctionnaire.