Ordonnance n° 06-03
· ج.ر عدد 46 لسنة 2006
معدَّل
Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman
TITRE IV — ORGANISATION ET DEROULEMENT DE LA CARRIERE › Chapitre 6 — L’avancement et la promotion
Article 110
Les proportions affectées aux différents modes de promotion prévus à l’article 107 ci-dessus sont fixées par les statuts particuliers.
