Ordonnance n° 05-01
· ج.ر عدد 15 لسنة 2005
Ordonnance n° 05-01 du 18 Moharram 1426 correspondant au 27 février 2005 modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne
Article 1er
La présente ordonnance a pour objet de modifier et de compléter l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne.
