Ordonnance n° 05-01
· ج.ر عدد 15 لسنة 2005
Ordonnance n° 05-01 du 18 Moharram 1426 correspondant au 27 février 2005 modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne
Article 10
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Moharram 1426 correspondant au 27 février 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
