Article 96

La Banque d’Algérie crée une association des banquiers algériens à laquelle les banques et établissements financiers opérant en Algérie sont tenus d’adhérer.

Cette association a pour objet la représentation des intérêts collectifs de ses membres, notamment auprès des pouvoirs publics, l’information et la sensibilisation de ses adhérents et du public.

Cette association étudie les questions intéressant l’exercice de la profession, notamment l’amélioration des techniques de banques et de crédits, la stimulation de la concurrence, la lutte contre les entraves à la concurrence, l’introduction de nouvelles technologies, l’organisation et la gestion des services d’intérêt commun, la formation du personnel et les relations avec les représentants des employés. Elle peut être consultée par le ministre chargé des finances ou le Gouverneur de la Banque d’Algérie sur toutes les questions intéressant la profession. Elle peut proposer dans le cadre de règles déontologiques de la profession, selon le cas, soit au Gouverneur soit à la commission bancaire, des sanctions à l’encontre de l’un ou plusieurs de ses membres.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 13 Le Conseil de la monnaie et du crédit approuve les statuts de l’association ainsi que toute modification de ces derniers.