LIVRE V — ORGANISATION BANCAIRE › TITRE IV — AUTORISATION ET AGREMENT
Article 90
La détermination effective de l’orientation de l’activité d’une banque ou d’un établissement financier et la responsabilité de sa gestion doivent être assurées par deux personnes au moins.
Les banques et établissements financiers dont le siège social est à l’étranger désignent deux personnes au moins auxquelles ils confient la détermination effective de l’activité et la responsabilité de la gestion de leurs succursales en Algérie.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 10-04 (ج.ر عدد 50 لسنة 2010)
آخر صيغة معروفة
“Art. 90. — ..........(sans changement).............................. ............................. (sans changement)..............................
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 11 Les deux personnes désignées doivent occuper les fonctions les plus élevées dans la hiérarchie et doivent avoir le statut de résident ».
