Article 75

Les banques et établissements ne peuvent exercer, à titre habituel, une activité autre que celles mentionnées aux articles qui précèdent que s’ils y sont autorisés en vertu de règlements pris par le Conseil.

Les activités visées à l’alinéa précédent doivent, en tout état de cause, demeurer d’une importance limitée par rapport à l’ensemble des activités de la banque ou de l’établissement financier. Leur exercice ne doit pas empêcher, restreindre ou fausser la concurrence.