Ordonnance n° 03-11
· ج.ر عدد 52 لسنة 2003
معدَّل
Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit
LIVRE III — ATTRIBUTIONS ET OPERATIONS DE LA BANQUE D’ALGERIE › TITRE III — OPERATIONS
Article 43
La Banque d’Algérie peut accorder aux banques des crédits en compte courant pour une durée d’un an au plus. Ces crédits doivent être garantis par des gages sur des bons du Trésor, de l’or, des devises étrangères ou des effets admissibles à l’escompte en vertu des règlements pris en la matière par le Conseil de la monnaie et du crédit.