Ordonnance n° 03-09
· ج.ر عدد 48 لسنة 2003
Ordonnance n° 03-09 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation
Article 5
Les modalités d’application des articles 8 bis et 8 ter sont définies par voie réglementaire.
