Article 84

Le contrat d’édition est celui par lequel l’auteur cède à l’éditeur, aux conditions convenues et contre rémunération, le droit de reproduire, en nombre, des exemplaires de l’œuvre et d’en assurer, pour son propre compte la publication et la diffusion auprès du public.

Le contrat d’édition porte sur l’œuvre littéraire ou artistique sous forme d’édition graphique, de phonogrammes ou de vidéogrammes.