Article 42

Sont licites et ne portent pas atteinte aux droits d’auteur, les pastiches, parodies, caricatures qui ne constituent pas une contrefaçon de l’œuvre originale et n’impliquent pas le discrédit.

Les citations et emprunts d’une œuvre dans une autre œuvre sont aussi licites s’ils sont conformes à l’usage loyal d’information et de démonstration recherchée.

L’usage de tels emprunts et citations doit cependant toujours indiquer le nom de l’auteur et la source.