Article 16

Les co-auteurs de l’œuvre audiovisuelle sont les personnes physiques qui ont contribué directement à la création intellectuelle de l’œuvre.

Sont notamment considérés co-auteurs d’une œuvre audiovisuelle :

— l’auteur du scénario,

— l’auteur de l’adaptation,

— l’auteur du texte parlé,

— le réalisateur,

— l’auteur de l’œuvre originale lorsque l’œuvre audiovisuelle est tirée d’une œuvre préexistante,

— l’auteur de la composition musicale avec ou sans paroles spécialement réalisée pour l’œuvre audiovisuelle,

— le ou les dessinateur (s) principal (aux) lorsqu’il s’agit d’un dessin animé.