Article 15

L’œuvre est créée en "collaboration" quand plusieurs auteurs ont collaboré à sa création ou réalisation.

L’œuvre de collaboration ne peut être divulguée que dans les conditions convenues par les titulaires de droits.

Les droits appartiennent à tous ses co-auteurs; ils les exercent dans le respect des conditions arrêtées en commun. A défaut, il est fait application des règles afférentes à l’indivision.

Aucun co-auteur ne peut s’opposer, sans raison justifiée, à l’exploitation de l’œuvre dans la forme convenue.

L’exploitation séparée par un auteur de son apport constitutif de l’œuvre de collaboration divulguée, est permise si elle ne porte pas préjudice à l’exploitation normale de l’œuvre dans son ensemble et sous réserve de citer la source. Toute stipulation contraire est nulle.