Article 81

L'article 170 de la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987, portant loi de finances pour 1988, modifiée et complétée, est modifié et rédigé comme suit :

"Art. 170. Les taxes et redevances visées à l'article ci-dessus sont fixées comme suit :

25. décembre 1999.

DESIGNATION DES INSTRUMENTS I. - Métrologie dimensionnelle :

a) Mesures de longueurs : 1/ Jusqu'à 2 m précision fine précision moyenne précision ordinaire 2/ De 2 m exclus à 10 m inclus : précision fine précision moyenne Précision ordinaire 3/ De 10 m exclus à 50 m inclus: précision fine précision moyenne précision ordinaire 4./ Au delà de 50 m: précision fine précision moyenne précision ordinaire

b) Indicateurs de niveau : 1./ Automatique : précision moyenne précision ordinaire 2./ Automatique avec transmetteur à distance: précision moyenne

c) Instruments mesureurs de longueur :

Précision fine :

Pieds à coulisse 1/100..

Micromètres 1/100.. -- Comparateurs 1/100.

Angles étalons.

Cales étalons.

Précision moyenne :

Inclinomètres.

Règles rigides graduées.

- Jauges de profondeur

d) Horokilométriques :

Taximètres..

e) Mesurage de surface :

Machines planimétriques :

Largeur inférieure ou égale à 1 m......

Largeur de 1 m exclus à 2 m inclus.

Largeur supérieure à 2 m..

II. - Mesurage des volumes :

Mesures de capacité pour liquides:

1. en métal (jauges) de 11 à 5 1 inclus. de 51 exclus à 20 1 inclus. de 20 1 exclus à 100 1 inclus. de 100 1 exclus à 1.000 1 inclus... de 1.000 1 exclus à 10.000 1 inclus.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 92.49 TAUX DES REDEVANCES TP/Primitive TP/Période 50.00 40.00 30.00 20.00 15.00 10.00 80.00 60.00 50.00 40.00 30.00 20.00 120.00 80.00 80.00 60.00 50.00 30.00 200.00 150.00 120.00 100.00 80.00 50.00 400.00 300.00 150.00 100.00 600.00 500.00 80.00 60.00 80.00 60.00 80.00 60.00 150.00 100.00 200.00 150.00 50.00 40.00 40.00 30.00 40.00 30.00 100.00 30.00 150.00 120.00 250.00 200.00 300.00 250.00 10.00 10.00 20.00 20.00 50.00 50.00 100.00 100.00 200.00 200.00 TABLEAU NATURE DES REDEVANCES

2. en verre de 10 ml à 100 ml inclus. de 100 ml exclus à 1.000 ml inclus. de 1.000 1 exclus à 10.000 1 inclus. de 51 exclus à 201 inclus.

3. en plastique de 5 ml à 100 ml inclus. de 100 ml exclus à 1.000 ml inclus. de 11 exclus à 10 l inclus. de 101 inclus à 501 inclus.

Mesures de capacités pour matières sèches : 10 1 à 1/2 hl inclu. de 1/2 hl exclus à 1 hl inclu. au delà 1 hl..

GAZ: 3-1. Compteurs de gaz :

a) Volumétriques :

- jusqu'à 10 m3/h inclus. de 10 m3/h exclus à 40 m3/h inclus.. de 40 m3/h exclus à 100 m3/h inclus. de 100 m3/h exclus à 500 m3/h inclus

b) Débitmétriques :

- de 100 m3/h inclus à 500 m3/ inclus... de 500 m3/h exclus à 1000 m3/h inclus.

c) Systèmes déprimogènes :

Diamètre nominal de la tuyauterie égal à : de 50 mm à 150 mm inclus... de 150 mm exclus à 300 mm inclus. au delà de 300 mm.

d) Calculatrice pour mesure de volume de Gaz:

Analogique....

Numérique...

III. Mesurage des pressions : 1.- Manomètres

- Manomètre de pression statique : de 0 bar à 5 bars inclus. de 5 bars exclus à 20 bars inclus.. de 20 bars exclus à 100 bars inclus. 25 décembre 1999 (Suite) TAUX DES REDEVANCES TP/Primitive TP/Période 20.00 20.00 40.00 40.00 60.00 60.00 100.00 100.00 5.00 5.00 10.00 10.00 15.00 15.00 20.00 20.00 30.00 30.00 50.00 50.00 100.00 100.00 30.00 30.00 40.00 40.00 60.00 60.00 120.00 120.00 400.00 400.00 600.00 600.00 200.00 200.00 400.00 400.00 600.00 600.00 600.00 600.00 800.00 800.00 80.00 80.00 150.00 150.00 300.00 300.00

25. décembre 1999.

TABLEAU (Suite) NATURE DES REDEVANCES manomètre de pression différentielle.

Manovacuomètres.

- manomètres pour pneumatiques de véhicules.

Tensiomètres de pression artérielle.

2. - Balances Manométriques : de 1 bar à 10 bars inclus. de 10 bars exclus à 50 bars inclus. de 50 bars exclus à 100 bars inclus.. au delà de 100 bars.

IV. Mesurage des liquides :

1. Volucompteurs :

- Mélangeur.

Distributeurs simples de 3m3/h... de 5m3/h.

Distributeur à double indicateurs: de 3 m3/h... de 5 m3/h.

2. Ensemble de mesurage sur camion :

3. Ensemble de mesurage sur camion (type avitailleur).

4. Ensemble de mesurage pour rampe de remplissage.

5. Compteur turbines de 10 m3/h exclus à 50 m3/h inclus.. de 50 m3/h exclus à 200 m3/h inclus. de 200 m3/h exclus à 1.000 m3/h inclus.

6. Tubes étalons :

Unidirectionnel de capacité : de 0,05 m3/h à 5m3/h.

- de 5 m3/h à 10 m3/h. au delà de 10 m3/h.

Bidirectionnel de capacité:

- de 0,05 m3/h à 5m3/h....... de 5 m3/h à 10 m3/h.. au delà de 10 m3/h.

REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 92 51 TAUX DES REDEVANCES TP/Primitive TP/Période 450.00 450.00 250.00 250.00 100.00 100.00 500.00 500.00 1.600.00 1.600.00 1.800.00 1.800.00 2.000.00 2.00.000 3.000.00 3.000.00 80.00 80.00 120.00 120.00 150.00 150.00 240.00 240.00 300.00 300.00 1.500.00 1.000.00 2.000.00 1.500.00 1.500.00 1.000.00 160.00 160.00 280.00 280.00 1.200.00 1.200.00 2.000.00 2.000.00 3.000.00 3.000.00 4.000.00 4.000.00 2.500.00 2.500.00 4.000.00 4.000.00 5.000.00 5.000.00 TABLEAU (Suite) NATURE DES REDEVANCES

7. - Compteur d'eau (froide et chaude) Jusqu'à 5m3/h inclus. de 5m3/h exclus à 10 m3/h inclus. de 10 m3/h exclus à 50 m3/h inclus. de 50 m3/h exclus à 200 m3/h inclus.

V. Mesures diverses :

1. Humidimètres :

Humidimètres d'extraction d'eau.

Humidimètres utilisant la méthode d'évaluation du taux d'humidité

2. Contrôleurs de CO/C02 Appareils doseurs de monoxyde de carbone (CO).

Appareils doseurs de dioxyde de carbone (CO2).

3. - Saccharimètres automatiques :

4. - Chromotographes : phase liquide. phase gazeuse. 5.- Thermomètres :

- à alcool. à mercure... à thermocouple. à résistance platine. à usage médical. à usage industriel. à usage domestique.

6. - Densimètres :

Densimètres pour mesurage statique.

Densimètre pour mesurage en continu pour gaz....

Densimètres pour mesurage en continu pour liquide. 7.- Refractomètres.

8. - Chronomètres :

Analogique.

Numérique.. 9.- Chronotachygraphes.

10. - Cinémomètres (radar).

11. - Spectrophotomètres.

12. - Viscosimètres. 25 décembre 1999 TAUX DES REDEVANCES TP/Primitive T/P Période 10.00 10.00 25.00 25.00 80.00 80.00 200.00 200.00 160.00 160.00 dans l'air. 300.00 300.00 160.00 160.00 160.00 160.00 450.00 150.00 400.00 400.00 500.00 500.00 70.00 70.00 70.00 70.00 200.00 200.00 300.00 300.00 20.00 20.00 50.00 50.00 10.00 10.00 400.00 400.00 500.00 500.00 500.00 500.00 400.00 400.00 100.00 100.00 50.00 50.00 140.00 140.00 200.00 200.00 300.00 300.00 150.00 150.00 17 Ramadhan. 1420 JOURNAL. OFFICIEL DE LA

25. décembre 1999.

TABLEAU (Suite) NATURE DES REDEVANCES VI. MESURES ELECTRIQUES

1. Compteurs d'énergie électrique :

Electro-mécanique (par élement moteur).

Electronique (par élément moteur).

2. Voltmètres :

Analogique (basse tension).

Analogique (haute et moyenne tension).

Electronique (basse tension).

Electronique (haute et moyenne tension).

3. Ampermètres :

Analogique :

Jusqu'à 30 Ampères inclus.. de 30 A exclus à 100 A inclus. au delà de 100 A.........

Electronique:

Jusqu'à 30 Ampères inclus. de 30 A exclus à 100 A inclus. au delà de 100 A.

4. Wattmètres Jusqu'à 10 KW inclus. de 10 KW exclus à 100 KW inclus. au delà de 100 KW..

5. Ohmètres Jusqu'à 50 (ohms) inclus.. de 50 ohms exclus à 200 ohms inclus. de 200 ohms exclus à 1.000 ohms inclus. au delà de 1.000 ohms.

6. fréquencemètres :

Jusqu'à 100 hz inclus. de 100 hz exclus à 1 Khz inclus. de 1 Khz exclus à 50 Khz inclus. au delà de 50 Khz.

7. Multimètres

- à indication analogique.

- à indication numérique.

REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº 92 53 TAUX DES REDEVANCES TP/Primitive TP/Période 10,00 10,00 20,00 20,00 20,00 20,00 40,00 40,00 40,00 40,00 80,00 80,00 20,00 20,00 40,00 40,00 80,00 80,00 30,00 30,00 50,00 50,00 100,00 100,00 20,00 20,00 40,00 40,00 80,00 80,00 20,00 20,00 40,00 40,00 80,00 80,00 120,00 120,00 40,00 40,00 80,00 80,00 120,00 120,00 200,00 200,00 60,00 60,00 100,00 100,00 54.

TABLEAU (Suite) NATURE DES REDEVANCES VII. MESURAGE DES MASSES

1. Masses: a). Classes de précision spéciale et fins de 1mg à 500 mg. de 1g à 50 g... de 100g à 500 g. de 1kg à 5 Kg. de 10 kg à 20 Kg. b). Classes de précision commerciale de 1g à 100 g. de 200g à 1 Kg... de 2 Kg à 20 Kg. de 50 Kg à 500 Kg.

c) Classe de précision ordinaire : de 10 g à 500 g... de 1Kg à 10Kg. de 20Kg à 200 Kg. au delà de 200 Kg. 25 décembre 1999· :· TAUX DES REDEVANCES TP/ Primitive TP/Période 20.00 20.00 40.00 40.00 50.00 50.00 80.00 80.00 150.00 150.00 2.00 2.00 4.00 4.00 8.00 8.00 20.00 20.00 1.00 1.00 2.00 2.00 10.00 10.00