Article 102

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

25. décembre 1999...

ANNEXES ETAT "A"

REPUBLIQUE ALGERIENNE· Nº 92 ... 6·1· Recettes définitives appliquées au budget de l'Etat pour 2000 RECETTES BUDGETAIRES

1. Ressources ordinaires : 1.1. Recettes fiscales : 201.001 Produit des contributions directes 201.002 Produit de l'enregistrement et du timbre 201.003 Produit des impôts divers sur les affaires.. 201.004 Produit des contributions indirectes 201.005 Produit des douanes Sous-Total 1.2. Recettes ordinaires : 201.006 Produit et revenu des domaines 201.007 Produit divers du budget. 201.008 Recettes d'ordre Sous-Total (2) 1.3 Autres Recettes :

Autres recettes.

Sous-Total (3).

Total des Ressources ordinaires.

2. Fiscalité Pétrolière : 201.011 Fiscalité pétrolière..

Total général des recettes.

MONTANT (En milliers de DA) 108.750.000 15.670.000 207.890.000 560.000 92.970.000 425.840.000 7.000.000 10.000.000 17.000.000 62.000.000 62.000.000 504.840.000 520.000.000 1.028.840.000 62.

ETAT "B"

Répartition par département ministériel du budget de fonctionnement DEPARTEMENTS MINISTERIELS Présidence de la République..

Services du Chef du Gouvernement.

Défense nationale.

Affaires étrangères.

Intérieur, collectivités locales et environnement.

Justice.

Finances.

Industrie et restructuration.

Energie et mines.

Moudjahidine.

Communication et culture.

Education nationale..

Enseignement supérieur et recherche scientifique.

Agriculture et pêche.

Equipement et aménagement du territoire.

Habitat.

Santé et population.

Jeunesse et sports.

Travail, protection sociale et formation professionnelle..

Affaires religieuses..

Postes et télécommunications.

Transports.

Commerce.

Petite et moyenne entreprises.

Tourisme et artisanat.

Solidarité nationale et famille.

Relations avec le Parlement.

Sous-total.

Charges communes.

Total Général. 25 décembre 1999 des crédits ouverts au titre pour l'an 2000 MONTANT (En milliers de DA) 2.040.050.000 745.059.000 141.576.750.000 9.666.026.000 74.375.002.000 9.339.474.000 17.485.253.000 265.840.000 744.677.000 60.045.758.000 4.312.419.000 132.753.160.000 38.580.667.000 16.134.111.000 5.203.036.000 21.757.873.000 33.900.742.000 5.232.669.000 46.969.113.000 5.006.559.000 1.170.550.000 3.458.903.000 2.075.976.000 62.470.000 455.878.000 51.544.000 20.961.000 633.430.520.000 331.897.644.000 965.328.164.000

25. décembre 1999.

ETAT "C"

REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 92 ... 6-3 Répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour SECTEURS Hydrocarbures.

Industries manufacturières.

Mines et énergie.

(Dont électrification rurale).

Agriculture et hydraulique..

Services productifs.

Infrastructures économiques et administratives.

Education Formation...

Infrastructures socio-culturelles.

Habitat.

Divers.

P.C.D.

Sous-total investissement.

Echéances de remboursement des bons du Trésor:

Patrimoine CNAS..

Subventions et sujétions d'aménagement du territoire.

Dépenses en capital..

Subventions d'équipement aux EPIC - CRD.

Coût de financement des investissements EPE.

Provision pour dépenses imprévues.

Provision destinée aux zones à promouvoir.

Provision pour apurement des créances impayées.

Sous-total opérations en capital.

Total général....... l'an 2000 (En milliers de DA) MONTANT C.P. MONTANT A.P. 400.000 400.000 7.700.000 3.000.000 3.800.000 43.535.000 43.907.000 3.777.000 2.755.000 57.694.500 45.127.000 41.800.000 30.105.000 10.050.000 7.154.000 59.383.000 59.364.000 21.500.000 23.000.000 20.000.000 20.900.000 265.839.500 235.712.000 2.000.000 11.000.000 900.000 1.000.000 9.500.000 4.800.000 24.400.000 4.800.000 290.239.000 240.512.000

25. décembre 1999.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº 9264 ETAT SPECIAL Parafiscalité 2000 (Art. 15 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances) ORGANISMES BENEFICIAIRES I. - Sécurité sociale Assistance solidarité :

II - Régulation des marchés :

III - Divers :

Entreprises portuaires :

Alger Annaba Oran Arzew Djen-Djen Béjaïa Skikda Mostaganem Ghazaouet Ténès ENNA EGSA Office national de la météorologie (ONM) ENACTA Office national de Métrologie légale INAPI Chambres d'agriculture Centre national du registre de commerce Chambre de commerce et d'industrie Chambre d'artisanat et des métiers Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue MONTANT prévisionnel des recettes OBSERVATIONS parafiscales en DA (pour mémoire) (pour mémoire) 1.308.127.000 248.508.000 379.438.000 1.425.928.000 52.125.000 294.944.000 748.398.000 69.194.000 59.023.000 11.350.000 3.573.800 (pour mémoire) (pour mémoire) (pour mémoire) 15.000.000 15.500.000 115.391.345 3.000.000 7.500.000 595.000 Abdelkader Benbarek - Alger.