TITRE II — MODALITES DE CONCRETISATION DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE › Chapitre V — Le programme national de maîtrise de l'énergie
Article 26
Le programme national pour la maîtrise de l'énergie regroupe l'ensemble des projets, des mesures et des actions dans les domaines suivants : l'économie d'énergie, l'économie inter-énergétique, la promotion des énergies renouvelables, l'élaboration des normes d'efficacité énergétique, la réduction de l'impact énergétique sur l'environnement, la sensibilisation, l'éducation, l'information et la formation en matière d'éfficacité énergétique, la recherche/développement en efficacité énergétique.
Le programme national pour la maîtrise de l'énergie revêt un caractère pluriannuel.