TITRE V — PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL › Chapitre II — Protection du patrimoine
Article 59
La baptisation ou la débaptisation des institutions et lieux quel que soit leur forme aux noms de chouhada, de moudjahidine décédés, d'évènements ou de dates inhérents à la Révolution de libération nationale, est soumise à l'autorisation préalable du ministre des moudjahidine après avis de l'organisation nationale des moudjahidine.
Les modalités d'application du présent article seront déterminées par voie réglementaire.