Article 53

Sont considérés hauts-faits et stèles historiques de la Révolution de libération nationale, les lieux de commandement, les bâtiments, les centres de communication, les refuges, les grottes, les précipices, les hopitaux, les vestiges, les prisons, les lieux de détention, de concentration, de groupement, de torture, d'exécution collective, les lieux de surveillance, les tours de contrôle, les établissements utilisés par l'ennemi pour réprimer le peuple et la révolution de libération nationale et d'une manière générale, tout ce qui a trait directement à la révolution de libération nationale.

Est également considéré stèle de la révolution de libération nationale, le lieu où se sont déroulés des évènements historiques, le lieu naturel utilisé pour mener les batailles ou les opérations, les édifices utilisés ou réalisés comme support à la Révolution de libération nationale quel que soit leur forme.

ALGERIENNE N° 25 26 Dhou El Hidja 1419. 12 avril 1999