Article 63

Le rapatriement des équipements et matériels du pavillon de l'Algérie aux expositions universelles, y compris ceux acquis à l'étranger pour les besoins de ces manifestations, est effectué en exonération des droits et taxes.

Les équipements et matériels ainsi rapatriés sont dûment répertoriés et demeurent incessibles jusqu'à leur amortissement total.