Chapitre III — Autres dispositions relatives aux ressources › Section 1 — Dispositions Douanières
Article 57
tarifaires ci-après sont soumis au tarif douanier comme suit :
N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS TAUX DOUANIER 0105.11.00 ...Poussins dit d'un Jour "Chair". 0105.11.20 ...Autres poussins dit d'un Jour.. 0105.11.30 ...Autres poussins pour la ponte. % 45 25 5 0401.10.00 D'une teneur en poids de matière grasse n'excédant pas 1%... 25 .D'une teneur en poids de matière grasse excédant 1% mais 25. n'excédant pas 6% : 0401.20.10 ...Lait. 0401.20.20 ...Crème de lait........ 25 25 .D'une teneur en poids de matière grasse excédant 6% : 0401.30.10 .Lait..... 0401.30.20 .Crème de lait. 0407.00.10 Oeufs à couver ou à incuber. 0602.90.10 ..Plants fruitiers non greffés (sauvageons). 1507.10.90 ..Autres. 1511.90.00 .Autres. 25 25 15 5 5 15 1701.11.00 Sucre brut sans addition d'aromatisants ou de colorants de canne.. 5 2501 Sel (y compris le sel préparé pour la table et sodium pur, même s'il est dilué dans l'eau ou le sel dénaturé) et chlorure de additionné d'élements contre le durcissement ou d'éléments aidant à la fluidité, eau de mer... 2501.00.10 Chlorure de sodium pur... 2501.00.90 .Autres. 2507.00.20 Calcinés ou pulvérisés. 2508.10.00 .Bentonite.. .Sulfate de baryum naturel (barytine): 2511.10.10 ..En roche 2511.10.90 ..Autres. 2512.00.10 Kieselguhr... 2524.00.00 .Amiante (abseste). 2710.00.38 ..Autres huiles de graissage et lubrifiants. 2817.00.10 .Oxyde de zinc. 2818.10.00 .Corindon artificiel, chimiquement défini ou 45 45 25 45 45 45 45 45 15 5 non..... 5 2826.30.00 Hexafluoroualuminate de sodium (cryolhe synthétique). 2827.10.00 .Chlorure d'ammonium 2827.36.00 .Chlorure de zinc.. .Autres. 2827.39.10 ..Chlorure de chaux. 2827.39.90 ..Autres... 5 5 5 EX 15 2828.10.00 Hypochlorite de calcium de commerce et autres hypochlorites de calcium. 2828.90.30 ..Hypochlorite de sodium.. 2905.13.00 ..Butane -1- ol (alcool nbutilique). 2905.42.00 Pentaerythritol (pentaerythrite).
EX 45 N° DU TARIF DESIGNATION DES DOUANIER 2915.32.00 ..Acétate de vinyle.. 2915.33.00 Acétate de n-butyle.. 2916.12.00 ..Esther de l'acide acrylique. 2917.35.00 ..Anhydride phtalique......... 3214.10.20 ..Ciments de résine et autres mastics. 3403.11.20 ...A l'importation. 3403.19.20 ...A l'importation. 3403.99.00 ...Autres. 3501.10.00 .Caséines. 3501.90.10 ..Colle de caséine. 3501.90.90 ..Autres.. 3503.00.10 .Gélatines et leurs dérivés. 31 décembre 1998 PRODUITS TAUX % 5 5 5 5 15 15 15 15 15 25 15 15 3505.10.00 .Dextrine et autres amidons et fécules modifiés. 25 3505.20.00 Colles. 25 3506.10.00 Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs. 45 3506.91.00 ..Adhésifs à base de caoutchouc ou de matières plastiques (y compris les résines artificielles). 3506.99.00 ..Autres.. 45 45 3901 Polymères de l'éthylène, sous formes primaires : 3901.10.00 .Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94. 45 3904.22.00 ..Plastifié. 3905.12.00 ..En dispersion acqueuse.. 45 25 3905.21.00 ..Coholymerote de phényle en dispersion acqueuse. 25 3915.10.00 .De polymère de liéthylène.... .De polymère de styrène : 3920.30.10 ..Expansé. 3920.30.90 ..Autres.. 3920.94.00 .En résines phénoliques. 45 15 45 15 3925.10.00 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires d'une contenance excédant 300 litres..... 3925.20.00 Portes fenêtre et leurs cadres, chambranles 3925.30.00 Volets stores (y compris les stores vénitiens) parties. 4005.10.00 outchouc additionné de noir de charbon ou 4005.20.00 Solutions; dispersions autres que celles du 4007.00.00 Fils et cordes en caoutchouc vulcanisé. 45 et seuils. 45 et articles similaires et leurs 45 de silice. 25 n°4005.10.00.. 25 45 4010.11.00 ..Courroies transporteuses renforcées seulement de métal.
Nº DU TARIF REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 98 23 TAUX DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS % 4010.12.00 ..Courroies transporteuses renforcées seulement de matières textiles. 45 4010.13.00 ..Courroies transporteuses renforcées seulement de matières plastiques. 45 4010.19.00 ..Autres.. 4014.90.10 ..Tétines et articles similaires pour bébé. 4107.29.00 ..Autres. 4818.40.10 Couches pour incontinence pour adultes. 4818.40.20 ..Autres. 4823.59.10 ...Ramettes. 4823.59.10 ...Autres.. 5508.10.10 .Non conditionnés pour la vente au détail.. 5508.20.10 .Non conditionnés pour la vente au détail. 5509.31.00 .Simples. 5510.12.00 .Retords ou câbles. 5602.10.10 Articles en feutre. 5602.21.10 ...Articles en feutre. 5603.14.00 .D'un poids supérieur à 150g/m2. 5802.19.00 .Autres... 5903.10.00 .Avec du polychlorure de vinyle.
Moulins de défibreurs. 6804.10.90 .Autres. 45 15 15 EX 45 45 45 25 25 25 25 25 25 25 25 25 45 45 6804.21.00 ..En diament naturel ou synthétique, aggloméré. 45 6804.23.00 ..En pierres naturelles.. 6804.30.00 .Pierre à aiguiser ou à polir à la main. 45 6812.10.00 .Amiante travaillé, en fibres; mélange à base d'amiante ou à base d'aminate et de carbone de magnésium.. 6812.20.00 .Fils.. 6812.30.00 .Cordes et cordons, tressés ou non.. 6812.40.00 .Tissus et étoffes de bonetterie.. 45 45 45 45 6812.50.00 .Vêtements, accessoires de vêtements, chausssures et coiffures.. 45 6812.60.00 Papiers, cartons et feutres. 6812.70.00 .Feuilles en amiante et élastomères comprimés, en feuilles ou en fibres.. 6812.90.00 .Autres... 7010.91.90 ...En autres verres.. 7010.92.90 ...En autres verres. 7010.93.90 ...En autres verres.. 7010.94.90 ...En autres verres. 45 pour joints, même présentées 45 45 45 45 45 Nº DU TARIF TAUX DESIGNATION DES PRODUITS % DOUANIER 7015.10.00 Verres de luneterie médicale. ...Autres : 25 7019.39.10 Matelat de laine de verre pour isolation thermique. 15 7019.39.90 ...Autres. 7019.90.00 .Autres. 7106.92.90 ...Autres. 45 25 5 Autres (profilés), simplement laminés ou filés à chaud : 7216.50.10 ..Profilés en U et L........ 7216.50.90 ..Autres 7217.10.00 Non revêtus même polis. 7217.20.00 .Zingués. 7217.30.00 Revêtus d'autres métaux communs. 7217.90.00 Autres. 7225.11.00 ..A grains orientés. 7226.19.00 ..Autres.
Récipients pour gaz comprimé ou liquéfié, 25 15 25 25 45 25 5 5 en fer ou acier : 7311.00.10 .Comportant des dispositifs de commande, de réglage ou de mesure, destinés au GPL/Carburant et au gaz naturel/Carburant.. 5 7311.00.20 .Comportant des dispositifs de commande, de réglage ou de mesure, autres....... 25 7311.00.90 Autres. 7318.24.00 ..Goupilles, chevilles et clavettes. 7318.29.00 ..Autres. 7325.91.00 Boulets et articles similaires pour broyeurs. 7326.11.00 Boulets et articles similaires pour broyeurs. 7408.19.00 ..Autres. 7411.10.00 En cuivre affiné. 25 25 25 25 25 25 25 7605.11.00 ..Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7mm.... 5 7616.99.40 ...Plaques d'évaporateurs en aluminium... 8102.93.00 ..Fils... 8207.70.00 Outils à fraiser. 8207.80.00 Outils à tourner. 8311.90.00 Autres, y compris leurs parties.. 15 5 15 15 15 .Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87: 8408.20.10 ..D'une puissance supérieure à 120 CV 8408.20.90 ..Autres N° DU TARIF DESIGNATION DOUANIER .Pompes pour la distribution de types utilisés dans les stations 8413.11.10 ...Pour la distribution du GPL. 8413.40.00 .Pompes à béton .Chauffe eau non électrique, accumulation: 8419.11.10 ..Collections destinées aux industries 8419.11.90 ..Autres. 8419.50.00 Echangeur de chaleur.. 25 DES PRODUITS TAUX % carburants ou de lubrifiants, des service ou les garages : 25 45 à chauffage instantané ou à de montage. 15 45 25 .Chariots autopropulsés à moteur éléctrique : 8427.10.10 ..D'une capacité de levage inférieure ou aux industries de montages... égale à 8 tonnes, en collections destinées 5 8427.10.20 ..D'une capacité de levage supérieure ou égale à 8 tonnes, autres ques les collections destinées aux industries de montages.... 25 8427.10.30 ..D'une capacité de levage supérieure à 8 tonnes ou moins, en collections destinées aux industries de montages. 5 8427.10.40 ..D'une capacité de levage supérieure à 8 tonnes, autres que les collections destinées aux industries de montages. 15 .Autres chariots autopropulsés : 8427.20.10 ..D'une capacité de levage égale ou inférieure à 8 tonnes, en collections destinées aux industries de montages... 8427.20.20 .D'une capacité de levage égale ou collections destinées aux industries .5 inférieure à 8 tonnes, autres que les de montages.... 25 8427.20.30 ..D'une capacité de levage ou supérieure à 8 tonnes, en collections destinées aux industries de montages.... 8427.20.40 D'une capacité de levage supérieure 5. à 8 tonnes, autres que les collections destinées aux industries de montages.. 15 .Autres Chariots : 8427.90.10 ..Collections destinées aux industries 8427.90.90 ..Autres. ..Autres.. 8428.90.10 ..Transpalettes. 8428.90.90 ..Autres. 8459.59.00 ..Autres. 8461.50.00 Machines à scier ou à tronçonner. .Détendeurs : de montage. 5 15 25 25 15 25 15 8481.10.30 ..Equipement de conversion au GPL/Carburant et au gaz naturel / Carburant...... 15 8481.30.00 Clapets et soupapes de retenue.. ...Autres : 8481.80.20 ...Articles de robinetterie pour appareils 8481.80.90 ...Autres.. 8481.90.00 .Parties. 15 de cuisson et de chauffage.. 15 45 N° DU TARIF DESIGNATION DES DOUANIER ...D'une puissance n'excédant pas 75 8501.61.10 ...N'excédant pas 17,5 KVA....... 8501.61.20 ...Excédant 17,5 KVA... 31 décembre 1998 PRODUITS TAUX % KVA : 15 45 8502.11.00 ..D'une puissance n'excédant pas 75 KVA. 45 8504.40.00 .Convertisseurs Statiques... .Parties : 8506.90.10 ..Pastilles de zinc. 8506.90.90 ..Autres.. 8507.90.90 .Autres 8511.10.00 .Bougies d'allumage. .Disjoncteurs : 8536.20.20 ..D'une puissance supérieure à 45A. 8536.50.10 ..Interrupteurs, sectionneurs... 8536.61.00 .Douilles pour lampes. 8536.69.90 ...Autres.. 8536.90.30 ...Boitier d'encastrement. 5 25 5 25 25 45 45 45 45 45 8538.10.00 .ableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du n° 8537, dépourvus de leurs appareils. .Autres : 8538.90.10 ..Parties pour disjoncteurs. 8538.90.90 ..Autres.... 45 15 5 8544.11.10 ...De section ronde comprise entre 0,55mm et 1,18mm. 25 8544.11.90 .Autres.. 8544.51.00 ..Munis de pièces de connexion. 8544.59.00 ..Autres.... 25 45 25 8544.60.00 Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1000 V. 25 8546.10.00 .En verre... 8546.20.00 ..En céramique. 8547.90.00 .Autres .Autres : 8707.90.10 ...Carrosseries de types utilisées sur camions 8707.90.90 ...Autres.. ... Autres : 8708.39.10 ...Cables de freins. 8708.39.90 ...Autres... ..Embrayages et leurs parties : 8708.93.10 .Cables d'embrayages. 8708.93.90 .Autres.. 8708.99.20 ...Cables d'accélérateurs. 8714.11.00 ..Selles. 8714.19.00 ..Autres.. 8714.95.00 ..Selles. 8714.96.00 ..Pédales et pédaliers, et leurs parties. 5 5 5 et semi-remorques frigorifiques..... 15 15 25 15 25 5 25 5 5