Loi n° 98-11
· ج.ر عدد 62 لسنة 1998
ملغى
Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 Correspondant au 22 août 1998 portant Loi d'Orientation et de Programme à Projection. Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
La programmation des activités de recherche scientifique et de développement technologique vise à prendre en charge les objectifs socio-économiques, culturels, scientifiques et technologiques cités à l'article 3 ci-dessus.
