Loi n° 98-11
· ج.ر عدد 62 لسنة 1998
ملغى
Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 Correspondant au 22 août 1998 portant Loi d'Orientation et de Programme à Projection. Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002
TITRE V — DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Article 32
Les activités de recherche scientifique et de développement technologique sont soumises à une évaluation périodique qui obéit à des modalités et des critères objectifs, pistodel Cette évaluation porte à la fois sur les activités des chercheurs et des entités de recherche et sur les programmes de recherche.
