Loi n° 98-11
· ج.ر عدد 62 لسنة 1998
ملغى
Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 Correspondant au 22 août 1998 portant Loi d'Orientation et de Programme à Projection. Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002
TITRE III — ORGANISATION ET MOYENS INSTITUTIONNELS
Article 15
Les Commissions Intersectorielles placées sous tutelle de l'organe national directeur sont chargées de la programmation, de la coordination de la promotion et de l'évaluation des activités de recherche scientifique et de développement technologique.
