TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 10
Les programmes nationaux de recherche traduisent la problématique de développement économique, social et culturel du pays en un ensemble cohérent d'objectifs et d'actions de recherche scientifique et de développement technologique.
A ce titre, pour la période quinquennale 1998-2002, les programmes nationaux de recherche portent sur : l'agriculture et l'alimentation; les ressources hydriques; l'environnement; l'exploration et l'exploitation des matières premières; la valorisation des matières premières et les industries; les sciences fondamentales; l'énergie et les techniques nucléaires; les énergies renouvelables; les. technologies de l'information et de l'informatisation; les technologies industrielles ; les biotechniques; les technologies spatiales et leurs applications; la construction et l'urbanisme; l'habitat; la santé ; les transports; l'éducation et la formation; la jeunesse et les sports; la langue nationale; la traduction; la culture et la communication; l'économie; l'histoire, la préhistoire et l'archéologie; le droit et la justice;
- la population et la société ; les sciences humaines; la communication; l'aménagement du territoire et le développement des régions arides; les hydrocarbures ; → la linguistique.
عُدِّل بموجب Loi n° 08-05 (ج.ر عدد 10 لسنة 2008)
آخر صيغة معروفة
“Art. 10. – Pour atteindre les objectifs fixés à l'article 3 ci-dessus, les programmes nationaux de recherche pour la période quinquennale 2008-2012 sont fixés comme suit :
— agriculture, alimentation, forêts, espaces naturels et ruraux ;
— pêche et aquaculture ;
— ressources en eau ;
— environnement et promotion du développement durable ;
— prévention des catastrophes naturelles et protection contre les risques majeurs ;
— exploration et exploitation des matières premières ;
— valorisation des matières premières et industries ;
— sciences fondamentales ;
— énergie et techniques nucléaires ;
— énergies renouvelables ;
— hydrocarbures ;
— technologies de l'information et de la communication ;
— technologies industrielles ;
— biotechnologie ;
— technologies spatiales et leurs applications ;
— habitat, construction et urbanisme ;
— travaux publics ;
— santé ;
— transports ;
— éducation et formation ;
— jeunesse et sports ;
— langue arabe et linguistique ;
— langue et culture tamazight ; 27 février 2008
— traduction ;
— culture et civilisation ;
— communication ;
— économie ;
— histoire de la résistance populaire, du mouvement national et de la guerre de libération nationale ;
— préhistoire , archéologie et histoire ;
— droit et justice ;
— population et société ;
— sciences humaines et études islamiques ;
— aménagement du territoire ;
— développement des régions arides, semi-arides, montagneuses et lutte contre la désertification".