Loi n° 98-05
· ج.ر عدد 47 لسنة 1998
Loi n° 98-05 du Aouel Rabie El Aouel 1419 correspondant au 25 juin 1998 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
TITRE 11 — DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE
Article 53
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1419 correspondant au 25 juin 1998.
Liamine ZEROUAL.
Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
