Article 533

"Est puni, pour chacune des infractions visées ci-après, d'une amende de 25.000 DA à 50.000 DA, tout capitaine qui refuse ou néglige, sans motif légitime : * de faire les constatations requises en cas de crime, de délit, de contravention maritime ou de faute disciplinaire commise à bord, * de rédiger soit les actes de l'état civil, les procès-verbaux de disparition, les testaments, les actes de procuration, de consentement et d'autorisation, les rapports de maladies, blessures ou décès, * de tenir régulièrement et conserver à bord du journal du bord, le registre des infractions et tous autres documents prescrits par la réglementation en vigueur."