Article 20

L'article 210 de l'ordonnance n° 76-80 du 23 Octobre 1976, susvisée, est modifié, complété et rédigé comme suit :

"Art. 210. Nonobstant les dispositions des conventions et accords internationaux ratifiés par l'Algérie et portant sur la protection de la mer, sont interdites le déversement, l'immersion et l'incinération en mer de matières de toute nature susceptibles : de porter atteinte à la santé publique et aux ressources biologiques; d'entraver les activités maritimes, y compris la navigation et la pêche; d'altérer la qualité de l'eau de mer, du point de vue de son utilisation;

- de dégrader les valeurs d'agrément de la mer.

Des textes réglementaires préciseront, en tant que de besoin, la liste de ces matières".