Article 99

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997.

ETAT "A Liamine ZEROUAL.

"

Recettes définitives appliquées au budget de l'Etat pour 1998

1. Ressources ordinaires : 1.1 Recettes fiscales : 201.001 Produit des contributions directes… 201.002 - Produit de l'enregistrement et du timbre.. 201.003 - Produit des impôts divers sur les affaires. 201.004 Produit des contributions indirectes. 201.005 Produit des douanes..

Sous-total (1). 1.2 Recettes ordinaires : 201.006 Produit et revenus des domaines.. 201.007 Produit divers du budget… 201.008 recettes d'ordre..

Sous-total (2).. 1.3 Autres recettes :

Autres recettes.

Sous-total (3) … MONTANT (en milliers de DA) 84.000.000 11.500.000 163.900.000 500.000 84.600.000 344.500.000 6.000.000 6.000.000 12.000.000 17.000.000 17.000.000 Total des ressources ordinaires. 373.500.000

2. Fiscalité pétrolière : 201.011 Fiscalité pétrolière.. 528.000.000 Total général des recettes. 901.500.000 ETAT "B"

Répartition par département ministériel des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1998 DEPARTEMENTS MINISTÉRIELS Présidence de la République.

Services du Chef du Gouvernement..

Défense nationale.

Affaires étrangères.

Intérieur, collectivités locales et environnement.

Justice.

Finances.

Industrie et restructuration.

Energie et mines.

Moudjahidine.

Communication et culture.

Education nationale.

Enseignement supérieur et recherche scientifique.

Agriculture et pêche..

Equipement et aménagement du territoire.

Habitat..

Santé et population.

Jeunesse et sports… Travail, protection sociale et formation professionnelle.

Affaires religieuses..

Postes et télécommunications.

Transports.

Commerce..

Petite et moyenne entreprises.

Tourisme et artisanat.

Solidarité nationale et famille.

Relations avec le parlement.

Sous-total… Charges communes..

Total général.

MONTANT (en milliers de DA) 1.346.883 1.208.982 112.248.160 8.242.365 43.095.013 8.291.458 14.980.996 646.321 933.719 27.169.201 1 3.788.601 124.668.015 24.306.558 7.089.589 7.643.556 2.767.341 29.802.363 1 4.800.361 11.149.772 3.932.887 1 1.205.156 1 3.449.949 t 1.834.414 46.683 436.858 48.000 20.000 445.153.201 326.568.449 771.721.650 ETAT ALGERIENNE 2 Ramadhan 1418 N° 89 31 décembre 1997 "C"

Répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1998 : 1.

SECTEURS Hydrocarbures.

Industries manufacturières.

Mines et énergie.

(dont électrification rurale)..

Agriculture et hydraulique.

Services productifs.

Infrastructures économiques et administratives..

Education Formation.

Infrastructures socio-culturelles.

Habitat.

Divers.

PCD.

Sous total investissements.

Echéances de remboursement des bons du Trésor :

Patrimoine CNAS.

Subventions et sujétions d'aménagement du territoire..

Dotation du Fonds d'assainissement des entreprises.

Dépenses en capital.

Subventions d'équipement aux EPIC - CRD.

Bonifications d'intérêts.

Provision pour dépenses imprévues.

Provision pour la promotion des zones à promouvoir.

Provision pour apurement des créances impayées.

Sous total opérations en capital.

Total budget d'équipement.

(en milliers de DA) MONTANT C.P MONTANT A.P 100.000 100.000 6.700.000 1.700.000 4.000.000 36.015.000 40.059.000 4.215.000 5.040.000 41.990.000 40.400.000 31.600.000 24.780.000 10.200.000 6.500.000 32.000.000 42.100.000 15.000.000 18.500.000 17.880.000 17.500.000 195.700.000 196.679.000 PM 300.000 0 1.500.000 500.000 PM 5.000.000 500.000 5.000.000 8.321.000 12.800.000 8.321.000 208.500.000 205.000.000 PARAFISCALITE Etat spécial (Art. 15 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances) ORGANISMES BENEFICIAIRES I - Sécurité sociale:

Assistance solidarité

a) Organismes de sécurité sociale

b) Organismes de prévention :

Organisme professionnel de prévention du BTP (OPREBATP).

II - Régulation des marchés :

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Constantine (ERIAD - Constantine)..

Entreprise des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sétif (ERIAD - Sétif).

Entreprise des industries alimentaires, céréalières et dérivés d'Alger (ERIAD - Alger) … Entreprise des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Tiaret (ERIAD - Tiaret).

Entreprise des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sidi Bel Abbès (ERIAD - Sidi Bel Abbès).

III- Divers :

Entreprises portuaires :

Annaba Skikda Béjaïa Alger Mostaganem Árzew Oran Ghazaouet Jijel Ténès Office national de la météorologie (ONM) Etablissements de gestion des services aéroportuaires (EGSA):

Oran Constantine Annaba Alger Etablissement national de la navigation aérienne (ENNA).

Redevances d'utilisation de l'infrastructure routière Institut national de normalisation et de propriété industrielle (INAPI) Centre national du registre de commerce.

Office national de métrologie légale.

Chambres d'agriculture Centre de suivi de la publicité Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue MONTANT PREVISIONNEL DES RECETTES OBSERVATIONS PARAFISCALES EN DA En exécution de l'article 19 de la loi de finances pour 1978, les budgets des caisses de sécurité 13.000.000 sociale sont fixés par décret. 76.631.000 98.733.000 60.757.000 96.694.000 84.000.000 69.580.000 252.000.000 71.400.000 133.000.000 15.400.000 350.000.000 55.300.000 11.900.000 8.400.000 6.300.000 56.000.000 291.750.000 9.993.900 6.300.000 141.000.000 3.000.000 Abdelkader Benbarek - Alger