Article 50

Les produits relevant des dispositions tarifaires ci-après sont soumis aux taux de droits de douane suivants :

N° DU TARIF TAUX DESIGNATION DES PRODUITS DOUANIER Moules :

Vivantes, fraîches ou réfrigérées : 0307.31.10 Naissains de moules. 0307.31.90 Autres… 0602.90.10 - Plants fruitiers non greffés (sauvageons) 03% 45% . 15% Pommes de terre à l'état frais ou réfrigéré : 0701.10.00 De semence.. 1101.00.00 Farines de froment (blé) ou de méteil. 2804.29.00 - Autres (gaz rares). 2830.10.00 Sulfures de sodium 2833.23.00 Sulfates de chrome 2835.31.00 Tripolyphosphate de sodium 2842.10.00 Silicates doubles ou complexes 2842.90.10 Arsénites et arsénates 2842.90.90 Autres 2914-11-00 Butanone (méthyléthylcétone) 15% 45% 03% 03% 03% 15% 03% 03% 03% 03% 2914-12-00 4- méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone) 03% 2915-11-00 Acide formique 2915-12-00 Sels de l'acide formique 2915-31-00 Acétate d'éthyle 3201-10-00 Extrait de quebracho 3201-20-00 Extraits de mimosa 3201-90-10 Tannins 3204-11-00 Colorants dispersés 3204-12-00 Colorants acides 3204-13-00 Colorants basiques 3204-14-00 Colorants directs 3204-15-00 Colorants de cuve 3204-16-00 Colorants réactifs 3204-17-00 Colorants pigmentaires 3204-20-00 Produits organiques synthétiques 3204-90-00 Autres 3212-10-00 Feuilles pour le marquage au fer 03% 03% 03% 03% 03% 03% 03% 03% 03% 03% 03% 03% 03% 03% 03% 03% 2 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLlique algeRIENNE N° 89 17 31 décembre 1997 N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS TAUX DOUANIER Cires artificielles et cires préparées : 3404-10-00 De lignite modifiée chimiquement 3404-20-00 De polyéthylène-glycols 3404-90-00 Autres 3505-10-00 Dextrine 03% 03% 03% 03% 3701-30-00 Autres plaques et films dont la dimention d'au moins un côté excède 255 mm… 3901-30-00 Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle 3901-90-00 Autres polymères sous formes primaires Tubes et tuyaux rigides : 3917-21-00 En polymères de l'éthylène 3919-90-00 Autres (bandes d'enrobage pour tubes gaz) Autres plaques, feuilles, pellicules:

Sans support.

En polymères de l'éthylène : 3920-10-10 Apyrogènes et/ou atoxiques 3920-10-90 Autres Autres ouvrages en matières plastiques : 3926-90-30 Composants apyrogènes et/ou atoxiques 3926-90-40 Formes pour chaussures Pneumatiques neufs, en caoutchouc : 03% 03% 03% 25% 25% 03% 45% 03% 03% Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course) : 4011-10-10 D'un poids unitaire égal ou inférieur à 15 kg 4011-10-90 Autres Des types utilisés pour autobus ou camions : 4011-20-20 D'un poids unitaire égal ou supérieur à 15 kg et 4011-20-90 Autres 4011-40-00 Des types utilisés pour motocycles. 4011-50-00 Des types utilisés pour bicyclettes 4011-99-90 Autres 4012-10-00 Pneumatiques rechapés 4012-20-00 Pneumatiques usagés.. 4012-90-10 Bandages pleins ou creux 25% 25% égal ou inférieur à 70 kg … 25% 25% 25% 25% 25% 45% 45% 15% 4012-90-20 Bandages de roulements amovibles pour pneumatiques 15% 4012-90-30 Flaps 4108-00-10 Cuirs et peaux d'ovins chamoisés 4108-00-20 Cuirs et peaux de bovins chamoisés 4108-00-30 Cuirs et peaux d'autres animaux chamoisés 4109-00-10 Cuirs et peaux vernis ou plaqués de veaux 4109-00-20 Cuirs et peaux vernis ou plaqués; d'autres 25% 25% 25% 25% 25% bovins 25% 4109-00-30 Cuirs et peaux vernis ou plaqués; d'ovins 25% OFFICIEL REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 89 2 Ramadhan 1418 18 JOURNAL DE LA 31 décembre 1997 Nº DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS TAUX DOUANIER 4109-00-40 Cuirs et peaux vernis ou plaqués; 4109-00-90 Cuirs et peaux vernis ou plaqués; 4111-00-00 Cuirs reconstitués de caprins 25% d'autres animaux 25% 25% Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non.

Imprimée 4821-10-10 Atoxiques 4821-10-90 Autres Fils de laine cardée : 5106-10-00 Contenant au moins 85% en poids 5106-20-00 Contenant moins de 85% en poids 03% 45% de laine 03% de laine 03% Fils de laine peignée non conditionnés pour la vente au détail : 5107-10-00 Contenant au moins 85% en poids 5107-20-00 Contenant moins de 85% en poids 5402-33-00 Fils texturés de polyesters Fils de fibres synthétiques discontinues de laine 03% de laine 03% 03% (autres que les fils à coudre) Contenant au moins 85% en poids de fibres discontinues de nylon : 5509-11-00 Simples 5509-12-00 Retors ou cablés 03% 15% Contenant au moins 85% en poids de fibres discontinues de polyester : 5509-21-00 Simples 5509-22-00 Retors ou cablés 03% 15% Autres fils, contenant au moins 85% en poids de fibres synthétiques discontinues: 5509-41-00 Simples 5509-42-00 Retors ou cablés Autres fils, de fibres discontinues de 03% 15% polyester : 5509-52-00 Mélangées principalement ou uniquement avec la laine ou des poils fins … 03% Autres fils: 5509-91-00 Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins. 03% 5510-20-00 Autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec la laine ou des poils fins… 03% 5604-90-00 Autres (fils et cordes de caoutchouc …) 03% Filets confectionnés pour la pêche (en marières synthétiques ou artificielles):

Nº DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS TAUX 5608-11-10 Dont les mailles sont égales ou inférieures à 9,2mm de nœud à nœud … 03% 5608-11-90 Autres 25% 5608-90-10 Filets pour la pêche (en autres matières) dont les mailles sont égales ou inférieures à 9,2mm de nœud à nœud 03% 5608-90-20 - Filets pour la pêche (en autres matières) dont les mailles sont supérieures à 9,2mm de nœud à nœud 640620-10 Semelles extérieurs et talons en caoutchouc 6406-99-30 Semelles premières et semelles intercalaires 6406-99-40 Contreforts et bouts durs 25% 25% 15% 15% 6406-99-60 Semelles extérieures et talons en thermo rubber. 25% 6406-99-90 -Autres parties de chaussures.

Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes Ou similaires : 7011-10-00 Pour l'éclairage électrique.. 7011-20-00 Pour tubes cathodiques. 7011-90-00 Autres.

Accessoires de tuyauterie. 7307-11-90 Autres (fonte non malléable). 7411-21-00 à base de cuivre-zinc (laiton).

Accessoires de tuyauterie en cuivre 7412-10-00 En cuivre affiné… Torons, câbles, tresses et similaires, en pour l'électricité 7614-10-00 Avec âme en acier… 15% .03% 03% 03% 15% 15% 15% aluminium, non isolés 25% Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles 8409-91-10 Pour les moteurs du n° 8407.31.00.. 8409-91-90 Autres 8409-99-00 Autres Pompes pour la distribution de carburants ou de dans les stations services ou les garages 8413-11-00 Pour la distribution du GPL. 8413-11-90, Autres 03% 03% 03% lubrifiants, des types utilisés 03% 45% N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS TAUX DOUANIER Autres : 8413-19-10 Comportant un dispositif mesureur.. 8413-19-90 Autres 8421-29-10 Appareils filtrants (dialyse du sang). 8421-29-90 Autres Palans: 8425-11-00 A moteurs électriques. 8428-10-00 Ascenseurs et monte-charges.

Moteurs et machines génératrices, groupes électrogènes 15% 25% EX 15% 15% 15% électriques, à l'exclusion des 8501-10-00 Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 w.. 15% 8501-20-00 Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 w … 25% Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) : 8501-62-00 D'une puissance exédant 75 KVA mais n'excédant pas 375 KVA. 25% Ballasts pour lampes ou tubes à décharge : 8504-10-10 d'une puissance de 20 à 40 Watts et d'une tension égale ou inférieure à 220 Volts… 8504-10-90 Autres.

Transformateurs à diélectrique liquide : 45% 25% D'une puissance excédant 650 KVA mais n'excédant pas 10.000 KVA… 8504-22-10 d'une puissance excédant 650 KVA mais n'excédant pas 2.000 KVA … 45% 8504-22-20 d'une puissance comprise entre 2.000 et 10.000 KVA … 25% Autres transformateurs : 8507-80-00 Autres accumulateurs 15% Appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie 8517-30-10 collections destinées aux industries de montage … 03% 8517-30-20 d'une capacité inférieure à 220 ports abonnés. 45% 8517-30-30 d'une capacité égale ou supérieure à 220 ports abonnés. 25% Appareils récepteurs de télévision.

En couleur : 8528-12-10 Destinés aux industries de montage. 8528-12-20 démodulateurs. 8528-12-90 Autres En noir et blanc et autres monochromes 8528-13-10 Destinés aux industries de montage.

Moniteurs vidéo En couleur : 8528-21-10 Destinés aux industries de montage. 25% 45% 45% 25% 25% Nº DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS TAUX DOUANIER 8528-21-90 Autres En noir et blanc et autres monochromes 8528-22-10 Destinés aux industries de montage.. 8528-22-90 Autres 45%、 25% 45% Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils 8529-90-10 Coffrets. 8529-90-90 Autres Appareils pour la coupure.. pour une 1.000 Volts :

- Disjoncteurs : 8536-20-10 d'une puissance n'excédant pas 45 A… 8536-20-20 d'une puissance excédant 45 A… Relais Pour une tension n'excédant pas 60 V : 8536-41-20 d'une puissance supérieure à 40 A… Fils pour bobinage :

En cuivre : 8544-11-10 de section ronde comprise entre 0,55 mm et Autres 8544-19-10 de section ronde comprise entre 0,55 mm et des n° 8525 à 8528 25% 15% tension n'exédant pas 45% 25% 25% 1,18 mm. 25% 1,18 mm … 25% Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus chauffeur inclus.

A moteur à piston à allumage par compression (diésel ou semi-diésel) : 8702-10-10 Collections destinées aux industries de montage.. 15% 8702-10-20 de moins de 18 places, chauffeur inclus.. 8702-10-90 Autres Autres : 25% 25% 8702-90-10 Collections destinées aux industries de montage. 15% 8702-90-20 de moins de 18 places, chauffeur inclus. 8702-90-90 Autres : 25% 25% Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires :

Autres : 9018-39-10 Lignes de dialyse, de perfusion ou de transfusion. 45% 9018-39-90 Autres 15%