Article 171

Les dispositions de l'articíe 178 de la loi de finances n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, modifiées par l'article 96 de la loi de finances n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989 et modifiées par l'article 134 de la loi n° 89-26 portant loi de finances pour 1990, sont modifiées et rédigées comme suit : << Art. 178. Les taux de redevances perçues au profit des établissements de gestion de services aéroportuaires (EGSA) par l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens AIR ALGERIE, les compagnies étrangères de transports aériens et par tout exploitant d'aéronefs au sens de l'article 6 de la loi n° 64-166 du 8 juin 1964 relative aux services aériens sont fixés comme suit:

TAUX DES NATURE DES REDEVANCES REDEVANCES EN DA

1. Passagers: à destination d'un aérodrome algérien 50 à destination de tous autres aérodromes 100

2. Frêt: inchangé .le reste sans changement.. » ...........