Article 39

La présente loi sera publiée au Journal populaire officiel de . la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 7 septembre 1991.

Chadli BENDJEDID.

« A RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT POUR 1991

1) Ressources ordinaires 1.1. Recettes fiscales 201.001 Produit des contributions directes 201.002 Produit de l'enregistrement et du timbre 201.003 Produit des impôts divers sur les affaires 201.004 Produit des contributions indirectes 201.005 Produit des douanes Sous-total 1. 1.2. Recettes ordinaires 201.006 Produit et revenu des domaines 201.007 Produits divers du budget..... 201.008 Recettes d'ordre.

Sous-total 2..

Total des ressources ordinaires

2) Fiscalité pétrolière : 201.009 Fiscalité pétrolière..

Total général des recettes En Milliers de DA) 25.200.000 . 3.400.000 .. 33.200.000 7.300.000 21.900.000 91.000.000 2.000.000 12.500.000 14.500.000 105.500.000 145.300.000 250.800.000 ЕТАТ «В »

REPARTITION PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT POUR 1991.

DEPARTEMENTS MINISTERIELS Présidence de la République.

Services du Chef du Gouvernement Défense nationale Affaires étrangères Intérieur et collectivités locales Justice..

Economie...

Energie Education Travail et affaires sociales.

Industrie et mines Postes et télécommunications.

Moudjahidine Communication et culture Affaires religieuses Santé Universités Transports.

Agriculture Equipement et logement.

Jeunesse et sports Formation professionnelle et emploi.

Services du ministre délégué à la recherche à l'environnement Sous total Charges communes..

Total général.

MONTANT En milliers de DA 575.301 850.786 14.358.000 2.958.345 12.457.190 1.792.515 5.151.163 5.000 37.934.232 734.863 677.568 115.170 47.870 756.150 89.700 9.857.657 6.500.000 920.868 1.680.637 3.069.797 1.209.995 2.086.681 la technologie et à 282.236 104.111.724 50.588.276 154.700.000 ЕТАТ «С»

REPARTITION PAR SECTEUR DES DEPENSES A CARACTERE DEFINITIF DU PLAN NATIONAL1991 SECTEURS Hydrocarbures Industries manufacturières.

Mines et énergie.

Dont électrification rurale..

Agriculture et hydraulique.

Services productifs.

Infrastructures économiques et administratives.

Education - Formation Infrastructures socio-culturelles..

Habitat..

Divers P.C.D Dont entretien foggara Sous-total investissements Subventions et sujétions d'aménagement du territoire.....

Paiement des échéances du programme préfabriqué de Chlef....

Dépenses en capital Dotation du fonds d'assainissement des entreprises publiques.

Subventions d'équipement aux EPIC et aux CRD..

Bonifications d'intérêts Provision pour dépenses imprévues et pour la promotion des voir.....

Sous-total opérations en capital Total général MONTANT En milliers de DA 1.400.000 3.000.000 (2.430.000) 10.550.000 800.000 14..200.000 9.200.000 3.450.000 600.000 9.700.000 9.700.000 (30,000) 62.600.000 350.000 350.000 4.400.000 16.900.000 1.000.000 500.000 zones à promou- 23.500.000 86.100.000.

ETAT « D»

LISTE DES PRODUITS SOUMIS A PRELEVEMENT ET TAUX APPLICABLES AU TITRE DE LA TAXE COMPENSATRICE N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS DOUANIER 01-02-04 Taureaux, taurillons de boucherie. 01-02-05 Boeufs, bouvillons de boucherie 01-02-06 Vaches, génisses et veaux de boucherie... 01-04-02 Ovins domestiques, destinés à l'abattage 02-01-23 Viandes de bovins 02-01-29 Viandes d'ovins TAUX DE PRELEVEMENT (%) Impor- Production tation nationale 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0% 03-01 b Poissons • frais (vivants / morts) réfrigérés ou congelés (030125-41-42-51-52-53-54-71-72-81 – 91) 25% 0% 04-03-00 Beurre (à l'exclusion de la M.G.L.A). 04-04 Fromages et caillebotte 04-06 Miel naturel 50% 20% 25% 0% 50% 0% 07-01-43 Pommes de terre de primeurs à l'état frais ou réfrigéré. 25% 0% 07-01-47 Autres pommes de terre à l'état frais ou réfrigéré 08-04-31 Raisins secs... 08-05-05 Amandes 08-12-02 Pruneaux séchés.. 09-01 Café, même torréfié ou décaféiné, coque et 25% 0% 25% 0% 25% 0% 25% 0% pellicules de café, succédanés de café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange..

Café vert 09-02 Thé... 09-04-02 Poivre non broyé ni moulu 09-04-11 Poivre broyé ou moulu 100% 0% 80% 0% 40% 0% 25% 0% 25% 0% 09-09-02 Graines de cumin, non broyées pour usages industriels. 25% 0% 09-09-04 Autres graines de cumin, non broyées ni moulues 09-09-11 Graines de cumin, broyées ou moulues 12-01 B Arachides (120103 et 120104) 25% 0% 25% 0% 40% 0% 14-01 Matières végétales employées principalement en vannerie ou en sparterie (osiers, roseaux, bambous rotins, joncs, pailles de céréales, nettoyées blanchies ou teintées, écorce de tilleul et similaires) 40% 0% 15-13 Margarine et autres graisses alimentaires préparées 17-02-43 Succédanés du miel. 25% 0% 40% 20% 18-06 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 25% 20% ETAT « D» (Suite) N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS DOUANIER TAUX DE PRELEVEMENT % Impor- Production tation nationale Ex-22-05 Vins de raisin frais en bouteille (2205, 01, 02, 03, 11, 12, 13, 21, 22, 23, 24, 31, 33, 34. 35, 37, 51, 53, 54, 61, 62, 71, 73) 22-07 Cidre, poiré hydromel et autres boissons fermentées 22-09 Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°, eaux 50% 50% . 40% 0% de vie 50% 50% 24-02 Tabacs fabriqués, extraits ou sauces de tabacs (praiso) 100% 20% Ex-25-15 Marbre blanc (251503, 251507) 40% 40% 25-23 Ciments hydrauliques (y compris les ciments pulvérisés dits “CLINKERS”) même colorés 27-10-10 Autres huiles légères et moyennes à l'importation. 32-09 Peintures et vernis. 33-06-01 Dentifrices. 33-06 b Crèmes à raser (330602 et 330603) 33-06-08 Shampooing.

" 25% 20% 80% 50% 25% 20% 40% 0% 40% 0% 50% 40% 33-06 c Produits de parfumerie et autres produits cosmétiques (330604, 05, 06, 07, 09, 10, 11, 12). 50% 40% 34-02 Produits organiques tensio-actifs, préparations tensio-actives et préparations pour lessives contenant ou non du savon. 0% 0% Ex-40-11 Pneumatiques et chambres à air pour véhicules automobiles à l'exclusion de ceux destinés aux véhicules et engins agricoles (401112, 13, 14, 33, 36, 37, 38, 39) 41-02 à Peaux et cuirs préparés. 41-10 80% 40% 50% 20% 42-03 Vêtements et accessoires de vêtement en cuir naturel 25% 0% 44-05 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés en épaisseur supérieure à 5m/m 44-11-00 Panneaux de fibres de bois.... 44-14 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés 40% 20% 40% 20% ou déroulés d'une épaisseur égale ou inférieure à 5m/m, feuilles de placage et bois pour contre-plaqués de même épaisseur. 40% 20% 44-15 Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières, bois marquetés ou inscrustés 48-01 Papiers et cartons, y compris l'arate de cellulose, feuilles 40% 20% en rouleaux ou en 0% 00% ETAT « D» (Suite) ALGERIENNE N° 42 11 septembre 1991 TAUX DE N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS PRELEVEMENT (%) DOUANIER 49-08-00 Décalcomanie de tous genres Impor- Production tation nationale 40% 0% 50-09 Tissus de Soie, de bourre de soie (schape) ou de déchets de bourre de soie (bourrettes). 80% 50% 51-04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues y compris les tissus de monopole et de lame des numéros 51-01 et 51-02 15% 0% 52-02 Tissus de fils de métal, fils métalliques et fils textiles métalisés du numéro 52-01 pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires 53-11 Tissus de laine ou de poils fins 53-12 Tissus de poils grossiers ou de crin 54-05 Tissus de laine ou de ramie 55-08 Tissus de coton bouclés de genre éponge. 55-09 Autre tissus de coton 15% 0% 15% 0% 15% 0% 15% 0% 15% 0% 15% 0% 56-07 Tissus/fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues.. 15% 0% 58-01 Tapis à points noués ou enroulés même confectionnés 50% 20% 58-02 Autres tapis même confectionnés, tissus dits "Schumaeks" ou "Soumak" "Kramanie " confectionnés... 58-03 Tapisseries tissées à la main (genre “Kelim" ou "Kilim" et similaires, même 50% 0% Gobelins, Aubusson beauvais et similaires), tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc) même confectionnées 58-04 Velours et peluches (ex: 580411, 61, 62, 64, 66, 67) 58-10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 60-02 Ganteries de bonneterie non élastique 60-03 Bas, sous-bas, chaussettes, soquettes 60-04 Sous-vêtements, bonneterie 60-05 Vêtements de dessus, accessoires du vêtements et 61-01 à Vêtements de dessus et de dessous pour hommes, 61-11 62-01 et Couverture, linges de lit, de toilette, de table, ect 62-02 62-05-31 Housses pour l'habillage interne des véhicules 63-01-01 Friperie utilisable après réparation ou nettoyage 63-01-11 Friperie utilisable en l'état. 50% 0% . 50% 20% 40% 20% 50% 0% 50% 0% 50% 0% autres articles 50% 0% femmes et enfants 50% 0% 50% 0% 40% 20% 50% 0% 50% 0% ETAT « D» (Suite) N° DU TARIF ALGERIENNE N° 42 1335 TAUX DE PRELEVEMENT (%) DESIGNATION DES PRODUITS Impor- Production DOVANIER 64-01 à Chaussures 64-04 66-01 Parapluies, parasols et ombrelles 67-02 Fleurs, feuillages, fruits artíficiels, leurs parties, en fleurs, feuillages et fruits artificiels tation nationale 50% 0% L 50% 0% articles confectionnés 25% 20% 69-04 A Briques de construction en terre commune (690401/690402) 25% 20% 69-05-01 Tuiles en terre commune 69-05-11 Autres poteries de bâtiment en terre commune. 25% 20% 25% 20% 69-08-12 Carreaux, pavés etc... NDA en faïence ou en poterie fine 25% 20% 69-08-13 Carreaux, pavés etc... NDA en autres matières céramiques 25% 20% Ex-69-11 Services de table et de boissons (n° 691101 et 691111) 40% 0% Ex-69-12 Services de table et de boissons (n° 691201, 11, 21, Ex-70-08 Glaces ou verres de sécurité même façonnés

31) 40% 0% consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs entre-collées (pour véhiculesde tourisme à l'exclusion de ceux destinés aux n° 700801 et 700811). chaines de montage) 15% 0% Ex-70-09 Miroirs en verre encadrés ou non y compris les miroirs rétroviseurs (pour véhicules de tourisme à l'exception de ceux destinés aux chaînes de montage (n° 700901 et 700911).

Ex-71-05 Alliages de fils d'argent à l'exclusion de ceux chirurgicaux (n° 710501 et 710511) 15% 0% destinés à des usages 40% 0% Ex-71-07 Alliages et fils d'or à l'exclusion de ceux destinés à des usages chirurgicaux (n° 710701, 710711, 710712) 40% 0% 71-13 Articles d'orfèvrerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaques ou doubles de métaux précieux 71-16 Bijouterie de fantaisie 73-36-22 Cuisinières à combustibles gazeux. 73-36-23 Radiateurs de chauffage à gaz naturel 73-36-31 Poeles de chauffage à gaz naturel. 73-37-01 Chaudières à tout système de combusion 73-37-02 Radiateurs pour le chauffage central 25% 0% 25% 15% 50% 15% 40% 15% 40% 15% 25% 0% 25% 0% 74-18 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties en cuivre 40% 20% 82-08 Moulin à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des types servant à des usages domestiques pour préparer conditionner, servir etc... les aliments et les boissons d'un poids de 10 kgs et moins... 40% 20% Ex-82-11 Rasoirs et lames fines (82, 11, 02, 03, 04, 22, 23, 24, 25). 40% 40% 83-01-11 Ebauches de clefs 40% 20% 83-02-38 Paumelles, ferrures d'assemblages et charnières universelles 80% 20% ETAT « D» (Suite) Nº DU TARIF TAUX DE DESIGNATION DES PRODUITS PRELEVEMENT (%) DOUANIER 83-03 Coffres forts, portes et compartiments blindés coffres et cassettes de sûreté et articles communs..

Ex 83-07 Lustres (830733 et 830734) Impor- Production tation nationale pour chambres fortes, similaires en métaux 80% 20% 80% 20% Chapitre 84 Chaudières, machines, appareils et engins mécaniques à l'exclusion des articles des n prévus à l'état “ D 84-01-11 Autres générateurs de vapeurs 0% 0% 25% 0% Ex 84-06 Moteurs à explosion ou à combustion à piston (pour véhicules de tourisme à l'exclusion des moteurs parties et pièces détachées de moteur destinées aux chaines de montage (840601, 840602, 840603, 840604, 840661, 840663, 840665, 840667, 840671) 15% 0% 84-12 Groupes pour le conditionnement de l'air 50% 15% 84-15-04 Réfrigérateurs domestiques démunis de congélateur 25% 15% 84-15-04 Congélateurs et réfrigérateurs avec congélateur. 84-15-07 Vitrines verticales et horizontales 84-15-07 Armoires frigorifiques.. 25% 15% 25% 20% 40% 0% 84-15-02 Appareils frigorifiques non domestiques (appareils à jus). 25% 20%. 84-15-02 Groupes de condensation, fontaines réfrigérées 84-15-02 Appareils de distribution de la crème glacée. 84-17-01 Chauffe-eau, chauffe-bain non électrique 40% 0% 50% 0% 25% 0% 84-17-14 Machines et appareils pour la préparation ou la fabrication des crèmes alimentaires (crèmes glacées et autres) 84-17-17 Séchoirs rotatifs 84-17-18 Autres appareils à 89 chauffage électrique 50% 0% 50% 20% 25% 20% ............. 84-17-19 Fours superposés, rotissoires, friteuses, sauteuses basculantes 50% 0% 84-19-02 Machines et appareils à laver la vaisselle à usage domestique.. 50% 0% 84-37-01 Métiers à tisser. 40% 0% 84-37-11 Machines à tricoter avec ou sans moteur du type domestique 25% 0% 84-40-A Machines et appareils à usage domestique (884001 et 844002). 50% 0% 84-40-14 Machines de blanchisserie, de nettoyage à sec et celles du 844013... de passage autres que 50% 0% 84-41-01 Machines à coudre et têtes de machines à coudre à usage domestique (y compris les meubles) 84-51-01 Machines à écrire avec ou sans coffret.. 91 25% 0% 25% 0% ETAT « D» (Suite) ALGERIENNE N° 42 1337 TAUX DE N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS PRELEVEMENT (%) DOUANIER 84-62 Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à toute forme) Importa- Production tion nationale galets ou à rouleaux de 15% 0% 84-63 Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussins, engrennages et roues de frictions, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc...) et joints d'articulation ( etc...) de cardan et d'oldham, 15% 0% 0% 84-64 Joints métalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de compositions différentes pour machines véhicules en tuyauterie, présentés en pochettes, enveloppes, emballages analogues 15% 0% 84-65 Parties et pièces détachées de machines d'appareils et d'engins mécaniques, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 84, ne comportant pas de connexions électriques de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques 15% 0% 85-03 Piles électriques autres que celles destinées à des usages médicaux ou chirurgicaux...

Ex-85-04 Accumulateurs électriques à l'exclusion de ceux et engins agricoles (850401, 850414). 40% 0% destinés aux véhicules 40% 20% 85-05-00 Outils et machines, outils électro-mécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la main. 85-06-02 Aspirateurs de poussièrés. 85-06-22 Ventilateurs d'appartement.. 85-06-23 Autres appareils électromécaniques à usage 0% 0% 40% 20% 40% 20% domestique (mixeurs moulins à café et assortiments électroménagers présentés sous un seule emballage) 40% 20% 85-07 Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé 40% 40% 85-11 Fours électriques industriels ou de laboratoire, machines et appareils électriques ou au laser à souder, braser ou couper. 0% 0% 85-12 Chauffe-eau, chauffe-bain et thermoplongeurs pour le chauffage des locaux etc.... électriques, appareils 40% 20% 85-14-01 Microphones et leurs supports, hauts parleurs et amplificateurs électriques de basses fréquences.......... 50% 0% 85-15-05 Appareils récépteurs de radiodiffusion combinés avec un appareil d'enregistrement et reproduction de son, auto-radios 80% 20% 85-15-09 Appareils récépteurs de télévision couleurs, combinés ou non avec appareils récépteurs de radiodiffusion, d'enregistrement et de reproduction de son, d'enregistrement de l'image destinés aux particuliers 80% 20% 85-15-25 Antennes de récéption de radioffusion ou de télévision de types UHF et VHF....... 85-15-25 Antennes de récéption de télévision par satellites 50% 20% 100% 40% ETAT « D» (Suite) N° DU TARIF TAUX DE DESIGNATION DES PRODUITS PRELEVEMENT (%) DOUANIER Importa- Production tion nationale 85-16 Appareils élecriques de signalisation (autres que par la transmission des messages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées: et autres voies de communication. 85-20 Lampes, tubes électriques à incandescence ou à 0% 0% décharge (y compris ceux à rayons UV/IR) lampes à arcs (pour véhicules de tourisme à l'exclusion de ceux destinés aux chaînes de montage 15% 0% Chapitre 86 Véhicules et matériels pour voies ferrées... 87-01-11 Tracteurs à chenilles 87-02-21 Véhicules particuliers d'une puissance supérieure ou égale à 10 CV.. 87-02-22 Véhicules particuliers d'une puissance supérieure à 87-02-26 Véhicules tous terrains.. 0% 0% 15% 0% à 7 CV et inférieure 40% 20% 10 CV. 50% 20% 25% 20% 87-02-41 Autres voitures de transport en commun de plus de 9 places (minicar et microbus) 87-02-81 Camions pour le transport des marchandises 25% 20% 25% 20% 87-06 Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux n° 87-01 à 87-03 inclus..... 15% 0% / 87-07 Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports, les aéroports pour le transport sur de courtes distances ou la • manutention des marchandises... 0% 0% 87-09-11 Motocycles et vélocipèdes d'une cylindrée inférieure à 50 cm3 (à l'exclusion de ceux amenagés destinés aux handicapés) 40% 20% 87-09-12 Motocycles et vélocipèdes d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 80% 0% 87-10 Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans moteurs :

(à l'exclusion de ceux aménagés destinés aux handicapés) : 40% 20% Chapitre 88 Navigation aérienne 0% 0% Chapitre 89 Navigation maritime et fluviale (à l'exclusion des articles du n° 89-01 В) 0% 0% 89-01 B Embarcations de plaisance (890111, 890112, 890116) 90-03 Montures de lunettes, de lorgons, de face à main et parties de montures. 90-07. Appareils photographiques et accessoires 91-01 Montres de poche, montre-bracelets.... 91-02 Pendulettes et réveils 91-04 Horloge, pendules, autres appareils d'horlogerie. 890113, 890114, 100% 50% articles similaires et 40% 0% 40% 0% 50% 0% 50% 0% 50% 0% Ex-92-11 Electrophones, magnétophones et dictaphones (921101, 921111, 921112, 13 et 21) 50% 0% 92-11-31 Appareils pour l'enregistrement et la reproduction des images et du son en télévision, destinés aux particuliers 80% 20% ETAT « D» (Suite) TAUX DE N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS PRELEVEMENT (%) DOUANIER Importa- Production tion nationale Ex-92-12 Films, bandes, cassettes et accessoires propres aux appareils d'enregistrement du son, de l'image (à l'exception du 9212 AL 921212, 921221 et 921231 93-04 A Fusils et carabines de chasse (930401, 93-07-31 Cartouches de chasse chargées. 94-01 à Meubles et mobiliers. 94-04 50% 20% 930402 et 11). 50% 0% 25% 20% 50% 0% Γ Ex-95-05 S Corail naturel ou reconstitué, travaillé (950553, 950554) 40% 40% 99-01 à Objets d'art, de collection et d'antiquités 100% 0% 99-04 Titres de transports aériens internationaux individuels et collectifs, émis en Algérie, au départ du territoire affaires Hotels (établissements classés).

Restaurants (établissements classés) national première classe et classe 20% 10% 10% Boissons à consommer sur place (établissements classés). 10% Diverses Autres marchandises importés positions