Loi n° 91-10
· ج.ر عدد 21 لسنة 1991
ملغى
Loi n° 91-10 du 27 avril 1991 relative aux biens wakfs, approuvant l'accord de prêt et les accords de
CHAPITRE VI — L'intendance du bien wakf
Article 34
Un texte règlementaire ultérieur fixera les conditions de la nomination du Nâdhir, ses droits et les limites de ses prérogatives.
