Loi n° 91-07
· ج.ر عدد 15 لسنة 1991
ملغى
Loi n° 91-07 du 3 avril 1991 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de siège à pouvoirpour le renouvellement de l'Assemblée populaire nationale
Article 8
La wilaya de Béjaïa comprend dix-neuf (19) circonscriptions électorales.
