Chapitre II — Dispositions fiscales › Section 5 — Impôts indirects
Article 70
L'article 2 de l'ordonnance n° 68-68 du 21 mars 1968 portant modification des poinçons de titre et de garantie et des bigornes de contremarque par les ouvrages en platine, or et argent, est modifié ainsi qu'il suit :
Poinçon d'exportation or: (figure J.1 du tableau).
Tête de gazelle Le poinçon porte, dans la partie entre les cornes de l'animal les deux (02) initiales ج ج ج ج de la République algérienne. L'ensemble est compris dans un cadre octogonal.
Poinçon d'exportation argent: (figure J.2 du tableau). Tête de chameau Le poinçon porte, au dessus du front de l'animal, les deux (02) initiales de la République algérienne.
L'ensemble est compris dans un cadre octogonal.
Poinçon d'exportation platine: (figure J.3 du tableau). Scorpion Le poinçon porte dans la partie, entre les deux (02) pinces de l'insecte, les deux (02) initiales de la République algérienne. L'ensemble est compris dans un cadre octogonal.
Poinçon d'importation or : (figure K.1 du tableau).
Tête de mouflon Le poinçon porte, dans la partie entre les cornes de l'animal, les deux (02) initiales o de la République algérienne. L'ensemble est compris dans un cadre ellipsoïdal.
Poinçon d'importation argent: (figure K.2 du tableau). Tête de fennec Le poinçon porte, dans la partie entre les oreilles de l'animal, les deux (02) initiales de la République algérienne. L'ensemble est compris dans un cadre ellipsoïdal.
Poinçon d'importation platine: (figure K.3 du tableau). Scarabée Le poinçon porte dans la partie, entre les pattes avant de l'insecte, les deux (02) initiales de la République algérienne. L'ensemble est compris dans un cadre ellipsoïdal.
Poinçon pour ouvrage d'occasion ou d'origine inconnue au titre légal or: (figure R du tableau).
Cigogne sur pattes avec les ailes déployées. Le poinçon porte, dans la partie inférieure droite près des pattes de l'oiseau, les deux (02) initiales de la République algérienne. L'ensemble est compris dans un cadre ovale.
Poinçon pour ouvrage d'occasion ou d'origine inconnue au titre légal argent: (figure S du tableau).
Tête de Bouc. Le poinçon porte dans la partie inférieure entre les cornes de l'animal, les deux (02) initiales de la République algérienne. L'ensemble est compris dans un cadre ovale.
Poinçon pour articles d'orfevrerie argent : (figure T du tableau) tête de bélier. Il porte dans sa partie entre les cornes de l'animal les deux (02) initiales de la République algérienne. L'ensemble est compris dans un cadre carré.
