Article 67

Les tableaux I et II figurant à l'article 404 du code des impôts indirects sont modifiés comme suit :

Tableau I N° du tarif Désignation des produits 27-10 A- Huiles légères et moyennes super carburant..

Essences de pétrole autres......

- Pétrole lampant (Kérosène) Carburéacteur utilisé par l'aviation Droit fixe Taxe Taxe Unité de perception Quotité ad valorem (DA.) hl. 152,45 20% hl. 96,23 20% civile, selon les conditions prévues par l'article 428 du présent code....

- Autres carburéacteurs...(le reste sans changement).... hl. 0,03 20% hl. 0,03 20% Tableau II N° du tarif Désignation des produits 27-10 B-huiles lourdes:

Gas-oil.....

Huiles de graissage et lubrifiants :

Huiles blanches type Water-white (dite de vaseline ou parafine)

- spindle et mazout de graissage

- Autres.....

Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :

- Gaz liquéfiables :

a) destinés à être utilisés comme carburants.....

b) sous conditions d'emploi fixées par décret.....

c) autres......... 27-14 bitume de pétrole A ...(le reste sans changement) Droit fixe Taxe Taxe Quotité ad valorem Unité de perception (DA) hl 0,05 20% 100 Kg net 757,00 10% 100 Kg net 567,75 10% 100 Kg net 567,75 10% hl. 39,78 néant 100 Kg net 0,07 néant 100 Kg net 0,07 néant 100 Kg net 37,00 néant