TITRE I — DU PATRIMOINE FONCIER › Chapitre 1 — De la consistance technique du patrimoine foncier › Section 1 — Des terres agricoles et à vocation agricole
Article 8
Les terres agricoles à moyenne potentialité sont constituées : de sols irrigués présentant des contraintes moyennes de topographie et de profondeur; de sols non irrigués de profondeur moyenne et de pluviométrie variable et ne présentant pas de contraintes topographiques ; de sols non irrigués présentant des contraintes moyennes de topographie et de profondeur d'enracinement importante et de pluviométrie variable ; de sols non irrigués de profondeur moyenne, de pluviométrie moyenne, de pluviométrie moyenne ou élevée avec des contraintes moyennes de topographie.