Loi n° 90-25 · ج.ر عدد 49 لسنة 1990 معدَّل

Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière

TITRE I — DU PATRIMOINE FONCIER › Chapitre 1 — De la consistance technique du patrimoine foncier › Section 1 — Des terres agricoles et à vocation agricole

Article 6

Les terres agricoles à potentialité élevée sont constituées de sols profonds à bonne texture irrigués ou irrigables.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.