Loi n° 90-25 · ج.ر عدد 49 لسنة 1990 معدَّل

Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière

TITRE I — DU PATRIMOINE FONCIER › Chapitre 1 — De la consistance technique du patrimoine foncier › Section 4 — Des nappes alfatières

Article 16

Constitue, au sens de la présente loi, une nappe alfatière toute terre couverte de formation végétale steppique ouverte et irrégulière dont l'alfa représente l'espèce dominante.

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