Loi n° 90-11 · ج.ر عدد 17 لسنة 1990 معدَّل

TITRE III — RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL › Chapitre III — Durée du travail › Section 2 — Travail de nuit

Article 28

Les travailleurs de l'un ou de l'autre sexe, âgés de moins de 19 ans révolus ne peuvent occuper un travail de nuit.

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