Loi n° 90-11
· ج.ر عدد 17 لسنة 1990
معدَّل
Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail
TITRE III — RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL › Chapitre III — Durée du travail › Section 1 — Durée légale de travail
Article 22
La durée légale de travail est fixée à quarante quatre (44) heures par semaine dans les conditions normales de travail.
Elle est répartie au minimum sur cinq (5) jours ouvrables.
أُلغي بموجب Ordonnance n° 97-03 (ج.ر عدد 3 لسنة 1997)
