Loi n° 90-11
· ج.ر عدد 17 لسنة 1990
معدَّل
Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail
TITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
Article 158
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 avril 1990.
Chadli BENDJEDID.
Imprimerie Officielle - 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek - Alger